Actuellement, avec le dispositif SCI, il est possible, pour un investisseur, de faire des investissements financiers dans l’immobilier, tout en trouvant une solution pour transmettre ses biens à sa descendance. C’est ainsi qu’il commence à séduire de plus en plus d’investisseurs français ou étrangers. Mais quelles sont les raisons, qui les incitent, pour monter une SCI ?

Un montage simple

En général, il est très facile de monter une SCI, ou une Société Civile Immobilière. En effet, tout d’abord, la loi ne fixe pas un capital social minimum, mais aussi elle se monte seulement à partir de deux associés. Ces derniers peuvent être des personnes morales ou physiques, de n’importe quelle nationalité. Le nombre des associés est illimité, et peut être composé d’une même famille, amis, couple, marié ou pas, ou tout à la fois. À noter qu’un mineur peut même être associé dans une SCI, puisqu’elle n’a pas de vocation commerciale. Quant à la durée, la SCI est créée pour un maximum de 99 ans. Ainsi, elle peut héberger un investissement locatif ou même une résidence principale.

Une adhésion simple

Quel que soit le pays de résidence, tout investisseur peut pratiquement être associé et/ou gérant, dans une SCI. Il n’y a aucune condition requise, à part d’avoir la compétence à leader une entreprise. Mais, par contre, si, par exemple, un des associés habite en dehors du territoire français, dans ce cas, le siège doit se trouver impérativement en France. Mais grâce à la nouvelle technologie, la création n’exige pas la présence physique, du créateur, sur le territoire.

C’est une question d’une gestion simple

Une SCI est gérée, obligatoirement, par des statuts. Ces derniers peuvent être rédigés par acte sous seing privé, ou par acte notarié. Ils doivent contenir un certain nombre de clauses obligatoires, relatives, entre autres, aux fonctions du gérant, aux règles de majorité lors des votes en assemblée générale. Le gérant est nommé pour traiter les affaires courantes, les décisions plus importantes étant généralement prises en assemblée, selon la majorité fixée par les statuts. Du coup, toutes les décisions revenant aux associés sont prises conformément à ce qui est prévu dans les statuts. Cette procédure permet, généralement, d’éviter des blocages dans la gestion du bien.

Quant à la SCI familiale, elle est constituée seulement entre parents et enfants, et où les parents sont les cogérants. La durée de leur mandat n’est pas spécifiée et cesse, en général, à leur décès, ou au moment de la dissolution de leur Société Civile Immobilière.

Autres raisons

Contrairement à l’indivision, où des situations de conflit peuvent apparaître, ce mécanisme permet d’éviter toute sorte de situation de blocage. En effet, par exemple, tous associés voulant sortir de la structure peuvent tout simplement céder ses parts, en conformité avec les statuts.

Enfin, la SCI a également une finalité fiscale, celle de diminuer le montant des droits de succession dont devront s’acquitter les enfants aux décès des parents. En effet, pour réduire la pression fiscale, il suffit de procéder au démembrement des parts sociales.

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Ursmar

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