Dans le domaine de l’immobilier, depuis le temps, l’État a mis en place plusieurs dispositifs de défiscalisation, afin que les contribuables puissent bénéficier d’une réduction fiscale. Parmi eux, il existe la loi Robien, étant considérée comme l’un des meilleurs, qui a un fonctionnement moins contraignant pour les investisseurs. De plus, elle offre des avantages fiscaux considérables. Mais pour réussir pleinement, quelle est exactement la démarche à suivre ?

La loi Robien, sa procédure

Comme tout investissement immobilier, ce dispositif exige, tout d’abord, l’acquisition d’un, ou des biens immobiliers. En effet, il existe différents types de logements qui sont éligibles à ce régime fiscal, comme, entre autres, les logements :

  • neufs, ou en VEFA, c’est-à-dire, en futur état d’achèvement ;
  • construits, entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2016, à la demande des propriétaires, dans le but d’en faire un logement locatif ;
  • anciens, réhabilités comme neufs, selon les normes de décence.

À noter que les locaux utilisés pour d’autres usages, transformés en logement d’habitation, sont également éligibles en loi Robien.

Par la suite, il faut mettre le bien en location sous certaines conditions. En effet, la location du bien, en tant que résidence principale, non meublée, doit respecter la durée, minimum, obligatoire, de 9 ans. En outre, dans ce cadre, les loyers sont plafonnés, selon la limite imposée par la loi, en fonction du zonage. Par contre, ils ne sont pas concernés au plafonnement des ressources locataires.

Les avantages

Après avoir respecté ces critères, l’investisseur a la possibilité de profiter de certains avantages, tels que l’amortissement sur le prix d’acquisition du :

  • bien immobilier, en étant majoré des frais d’achat et des frais d’emprunts ;
  • terrain, qui est majoré du prix de construction du logement, comme les frais d’architectes et autres, en cas de construction de logements.

De plus, il peut profiter également d’une déduction du montant des loyers perçus d’une déduction forfaitaire de 6 %, de certains frais, comme, entre autres, la taxe foncière, les charges de copropriété, les primes d’assurance, les intérêts d’emprunt.

Les formes du dispositif Robien

Pour bien réussir, la loi Robien offre deux formes d’investissement. D’une part, il y a celui de la loi Robien  classique, concernant les biens éligibles, achetés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Ce régime fiscal  offre la possibilité de profiter d’un amortissement de 8 % pendants 5 ans, puis de 2,5 %, pour les 4, 7 ou 10 années suivantes pour un engagement de location de 9 à 15 ans. D’autre part, la loi Robien recentrée, ou modifiée, ayant remplacé celle du classique, a modifié le taux d’amortissement, ainsi que le plafond des loyers à respecter. En effet, pour tout investissement accompli durant le 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009, cette forme de loi permet de bénéficier d’un amortissement de 6 % pendant 7 ans, puis de 4 % les deux années suivantes pour un engagement de location de 9 années.

Enfin, pour que ces avantages soient effectifs, il ne faut pas surtout oublier de passer au service des impôts, pour la déclaration de revenus de l’année d’acquisition du bien.

Author

Ursmar

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