Dans l’espace de l’immobilier locatif, la loi Duflot, est l’un des dispositifs de défiscalisation, qui proposent certaines pistes d’investissement. Toutes se présentent comme avantageuses, surtout dans le domaine de la fiscalité. Mais comment bien choisir un meilleur investissement en ce régime fiscal.

Se connaître financièrement

Avant de se fixer pour un investissement, il est important de mieux connaître le budget nécessaire et d’être bien conscient des prix du marché. Cette étape permet, déjà, aux investisseurs, de procéder à la première sélection, parmi les investissements Duflot existants. Pour ce faire, il faut considérer certains éléments, comme, entre autres, la capacité d’endettement, l’effort d’épargne que l’investisseur souhaite mettre en place, et le montant de ses impôts.

Le lieu d’investissement

En général, le choix d’un emplacement immobilier doit se faire de façon factuelle, et rationnelle. En effet, on n’achète pas pour soi, mais pour réaliser un bon investissement. Pratiquement, il doit satisfaire certains critères, comme, entre autres, la demande locative, qui doit être forte ; le dynamisme économique, qui doit être stable ; et la concurrence. C’est-à-dire qu’il faut absolument choisir, avec discernement, la ville dans laquelle se situera le bien qu’on veut acquérir.  Néanmoins, il est impératif que le lieu se trouve dans des zones éligibles. En effet, l’investissement doit se faire dans l’une des zones éligibles, à savoir, la zone :

  • A Bis, qui concerne la ville de Paris et ses quatre départements limitrophes : les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et les Yvelines (76) ;
  • A, qui correspond, qui englobe la 1ère et 2ème couronne de la banlieue parisienne, non incluse dans la zone A Bis, la Côte d’Azur, et à la frontière avec la Suisse ;
  • B1, qui contient les agglomérations de plus de 250 000 habitants, aux grandes villes du bassin parisien, de la côte Atlantique et Basque, des Alpes, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-Mer et la Corse ;
  • B2, qui correspond aux agglomérations de plus de 50 000 habitants, non incluses dans la zone B1, aux zones frontalières ou littorales chères, et à la limite de l’Île-de-France.

Cette dernière, n’est plus éligible en loi Duflot, sauf sous dérogation préfectorale exceptionnelle.

Il faut noter que les plafonnements des loyers, et les ressources des locataires, dépendent de la zone où se situe le logement. Et la rentabilité d’un investissement Duflot repose essentiellement sur le prix d’achat du bien.

Le logement à s’investit

À partir d’un de ces emplacements, cités précédemment, les logements doivent correspondre à l’une des catégories suivantes, à savoir, un logement :

  • neuf, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 ;
  • que le contribuable fait construire, et qui fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 ;
  • que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, et qui fait, ou qui a fait l’objet de travaux concourant à la production, ou à la livraison d’un immeuble neuf ;
  • ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, et qui fait, ou qui a fait, l’objet de travaux de réhabilitation, permettant au logement d’acquérir des performances techniques voisines de celles d’un logement neuf.

Dans tous ces cas, cités précédemment, le plafond d’investissement annuel est de 300 000 €.

 

Author

Ursmar

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